Arrêté du 19 mai 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Créé le 24 mai 2020

Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.

Créé le 24 mai 2020 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 8
Article 9