Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Suppression d'une liste de formations militaires pour l'indemnité de congé

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 supprime une liste de formations militaires à l'étranger qui donnaient droit à une indemnité de congé.

L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.

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Source : Légifrance