Arrêté du 19 mai 2020

Article 2

Créé le 22 mai 2020

L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020