Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des indemnités de tournée outre-mer
Résumé. Le montant des indemnités de tournée outre-mer est désormais identique à celui des indemnités de mission pour le territoire concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10 : Indemnités de tournée outre-mer
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des indemnités
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des indemnités
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. 10