Arrêté du 19 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 10

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Modification du montant des indemnités de tournée outre-mer

Résumé. Le montant des indemnités de tournée outre-mer est désormais identique à celui des indemnités de mission pour le territoire concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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