Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. 8 > >
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JORF n°0119 du 24 mai 2016
Arrêté du 19 mai 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 12 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 mai 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. 28 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. Annexe IV > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 juillet 2012
> >
> >
> > Art. Annexe V
> >
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> > La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2016.
> >
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Article 6
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati