En vigueur depuis le 25 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins
Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.