Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un échelonnement indiciaire pour certains corps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
Arrêté du 19 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 4 février 2014 (Ab)
Arrêté du 4 février 2014 (Ab)
Indices de rémunération des assistants socio-éducatifs
Arrêté du 4 février 2014 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres
Arrêté du 4 février 2014 · art. 3 (Ab)
Fixation des indices indiciaires pour trois corps de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 4 février 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté et répartition des responsabilités
Arrêté du 4 février 2014 · art. 3 (Ab)