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Arrêté du 19 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'un échelonnement indiciaire pour certains corps

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire de certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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