Arrêté du 19 mai 2016

Article 12

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Article 12

Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine portent, conformément à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter), l'avertissement sanitaire suivant :
« La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissement sanitaire obligatoire sur les produits du vapotage

Résumé. Les emballages de produits de vapotage doivent afficher un avertissement sur les dangers de la nicotine.

Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine portent, conformément à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter), l'avertissement sanitaire suivant :
« La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée. »

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cite  article L. 3513-16 du code de la santé publique

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