Arrêté du 19 mai 2014

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mars 2017

Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

Abrogé parArrêté du 21 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 26 mai 2014 au samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance