Abrogé par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 7
Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Autorisation annuelle pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté, la date limite de dépôt des demandes d'autorisation est fixée au 13 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par envoi de correspondance et au 26 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par voie électronique.