Arrêté du 19 mai 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Autorisation annuelle pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté, la date limite de dépôt des demandes d'autorisation est fixée au 13 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par envoi de correspondance et au 26 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par voie électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 2017

Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Autorisation annuelle pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté, la date limite de dépôt des demandes d'autorisation est fixée au 13 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par envoi de correspondance et au 26 juin 2014 au plus tard pour les demandes formulées par voie électronique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

Abrogé parArrêté du 21 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 26 mai 2014 au samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance