Abrogé par Arrêté du 21 mars 2017 - art. 7
Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017
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Interdiction de pêche à l'espadon en Méditerranée
L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.