Arrêté du 19 mai 2014

Article 3

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Article 3

L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2017

Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche à l'espadon en Méditerranée

Résumé. Il est interdit de pêcher l'espadon en Méditerranée pendant deux périodes chaque année.

L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

Abrogé parArrêté du 21 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 26 mai 2014 au samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance