Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation annuelle pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2017

Créé le 26 mai 2014 · Abrogé le 26 mars 2017

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation annuelle pour la pêche de loisir de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2017

Abrogé parArrêté du 21 mars 2017art. 7

En vigueur du lundi 26 mai 2014 au samedi 25 mars 2017

Source : Légifrance