Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 mai 2014

fixant la liste complémentaire des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système de choix d'orientation dans certaines écoles

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles, avec des règles spécifiques détaillées en annexe.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-8 (Procédure d'orientation dans le second degré) et D. 331-33 (Décision d'orientation par le chef d'établissement) à D. 331-35 (Procédure d'appel pour l'orientation scolaire) ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (Loi du 8 juillet 2013 pour une école plus juste) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, notamment son article 48 (Expérimentation sur la décision d'orientation au collège) ;

Vu le décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 (Expérimentation sur l'orientation des élèves de troisième) portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation (Procédure d'orientation dans le second degré) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2014 (Test d'un nouveau système de choix d'orientation dans certains collèges) fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles.

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2014 contient des détails spécifiques sur les règles à suivre.

Fait le 19 mai 2014.

Benoît Hamon

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe