Arrêté du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mai 2014

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Liste des écoles testant un nouveau système d'orientation

Résumé. Un arrêté liste les écoles qui testent un nouveau système de choix d'orientation pour les familles.

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance