JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 1

Article 1

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.