Arrêté du 19 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 6 B

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Ajustement des tarifs des barèmes forfaitaires

Résumé. Les tarifs des barèmes forfaitaires pour les automobiles, motos et cyclomoteurs sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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