En vigueur depuis le 10 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,294 à compter du 1er avril 2011.