Arrêté du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,294 à compter du 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,294 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er avril 2011.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,294 à compter du 1er avril 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

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