Arrêté du 19 mai 2011

Article 3-1

Entrée en vigueur différée

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, le jury des concours mentionnés à l'article 1er est composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agent public de niveau équivalent.

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