Arrêté du 19 mai 2011

Article 3-1

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Article 3-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Composition des jurys pour les concours publics), le jury des concours mentionnés à l'article 1er (Épreuves du concours de contrôleurs des finances publiques programmeurs) est composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agent public de niveau équivalent.

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Entrée en vigueur différée

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Modification de la composition des jurys pour les concours de contrôleurs des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2011 modifie la composition des jurys pour certains concours de contrôleurs des finances publiques, exigeant au moins deux fonctionnaires de catégorie A.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Composition des jurys pour les concours publics), le jury des concours mentionnés à l'article 1er (Épreuves du concours de contrôleurs des finances publiques programmeurs) est composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agent public de niveau équivalent.

Source : Légifrance