Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours
Résumé. Le jury des concours est maintenant composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agents publics de niveau équivalent.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2011Art. 3-1 : Modification de la composition des jurys pour les concours de contrôleurs des finances publiques
- Arrêté du 19 mai 2011Art. 3-1