Arrêté du 19 février 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2011

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est maintenant composé d'au moins deux fonctionnaires de catégorie A ou agents publics de niveau équivalent.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance