JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 5

Article 5

L'arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Grèce est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Grèce est abrogé.