Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2010
Les attributions en matière de nationalité en Grèce sont confiées à l'ambassadeur de France en Grèce.
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Arrêté du 4 février 2010
Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en Grèce,
Arrête :
Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.
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Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 5
Créé le 1 mars 2010
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Grèce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 5
En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 31 août 2011
Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3