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Arrêté du 4 février 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 1 mars 2010

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Grèce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 5

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mercredi 31 août 2011

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Grèce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.