Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'inscription des œuvres cinématographiques
Résumé. L'arrêté de 1995 sur les demandes d'inscription des œuvres cinématographiques est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 1995Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 avril 1995Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 avril 1995Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 6