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Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 6

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Suppression des règles d'inscription des œuvres cinématographiques

Résumé. L'arrêté de 1995 sur les demandes d'inscription des œuvres cinématographiques est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance