Arrêté du 10 avril 1995

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2011

Créé le 19 avril 1995 · Abrogé le 28 mai 2011

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 2004 au vendredi 27 mai 2011

En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au samedi 25 septembre 2004

Source : Légifrance