Arrêté du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1995

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention d'une aide à la production de vidéomusiques

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la production de vidéomusiques sont mises à jour, notamment en précisant les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 1995
Art. 1

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