Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'une aide à la production de vidéomusiques
Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la production de vidéomusiques sont mises à jour, notamment en précisant les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 10 avril 1995Art. 1