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Arrêté du 19 mai 2010

fixant les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Promotions dans l'enseignement en 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour promouvoir les enseignants à un grade supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (article 57 (Promotion des professeurs des universités)) ;

Vu l'avis conforme en date du 28 avril 2010 du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Taux de promotion dans l'enseignement supérieur en 2010

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour accéder à un grade supérieur dans l'enseignement en 2010.

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les promotions dans l'enseignement

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une décision concernant les promotions dans l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 19 mai 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2010 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.

Fait à Paris, le 19 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 19 mai 2010
Article 1
Article 2
Annexe