JORF n°0130 du 8 juin 2010

Arrêté du 19 mai 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (article 57) ;

Vu l'avis conforme en date du 28 avril 2010 du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye