Arrêté du 19 mai 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les promotions dans l'enseignement

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une décision concernant les promotions dans l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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