En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les promotions dans l'enseignement
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une décision concernant les promotions dans l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.