Arrêté du 19 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Taux de promotion dans l'enseignement supérieur en 2010

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour accéder à un grade supérieur dans l'enseignement en 2010.

Les taux de promotion pour l'accès au grade de la classe exceptionnelle 2e échelon pour l'année 2010 permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance