Arrêté du 19 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le montant de la régularisation se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2009, de la manière suivante :

RÉGIMES

MONTANTS

à verser aux régimes

Régime général d'assurance maladie des salariés.

1 747 503,53 €

Assurance maladie des exploitants agricoles.

96 894,38 €

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

79 428,92 €

Assurance maladie des salariés agricoles.

50 127,03 €

Société nationale des chemins de fer.

24 261,36 €

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

21 855,32 €

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines.

20 145,56 €

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance.

3 982,14 €

Régie autonome des transports parisiens.

3 416,55 €

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

2 241,89 €

Régime local Alsace-Moselle.

1 837,23 €

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

1 474,55 €

Assemblée nationale.

237,94 €

Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

157,21 €

Port autonome de Bordeaux.

7,39 €

Total réparti

2 053 571,00 €

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Répartition des fonds pour les assurances santé en 2009

Résumé. En 2009, l'État a réparti environ 2 millions d'euros entre différents régimes d'assurance maladie pour aider les gens à payer leur complémentaire santé.
Le montant de la régularisation se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2009, de la manière suivante :
RÉGIMES MONTANTS
à verser aux régimes
Régime général d'assurance maladie des salariés. 1 747 503,53 €
Assurance maladie des exploitants agricoles. 96 894,38 €
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles. 79 428,92 €
Assurance maladie des salariés agricoles. 50 127,03 €
Société nationale des chemins de fer. 24 261,36 €
Caisse nationale militaire de sécurité sociale. 21 855,32 €
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines. 20 145,56 €
Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance. 3 982,14 €
Régie autonome des transports parisiens. 3 416,55 €
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. 2 241,89 €
Régime local Alsace-Moselle. 1 837,23 €
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. 1 474,55 €
Assemblée nationale. 237,94 €
Chambre de commerce et d'industrie de Paris. 157,21 €
Port autonome de Bordeaux. 7,39 €
Total réparti 2 053 571,00 €

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance