Arrêté du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

En application du III de l'article R. 862-11 susvisé, la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé pour 2009 s'élève à deux millions cinquante-trois mille cinq cent soixante et onze euros en faveur des régimes d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009

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Financement de l'aide à l'assurance santé complémentaire en 2009

Résumé. Un montant de 2,5 millions d'euros est alloué en 2009 pour aider au paiement des assurances santé complémentaires.

En application du III de l'article R. 862-11 susvisé, la régularisation au titre du financement du dispositif d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé pour 2009 s'élève à deux millions cinquante-trois mille cinq cent soixante et onze euros en faveur des régimes d'assurance maladie.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2009

Source : Légifrance