JORF n°0123 du 28 mai 2008

Arrêté du 19 mai 2008

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. de Romanet de Beaune (Augustin) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée, pour le service de l'audit central, à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service, à :
M. Frédéric de la Thibauderie, directeur.
Mme Anne Gautier, adjointe au directeur.

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les délégataires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 3

Le présent arrêté abroge l'article 2 c de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature. Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 demeurent inchangées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2008.

A. de Romanet