Article 3
Le présent arrêté abroge l'article 2 c de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature. Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 demeurent inchangées.
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JORF n°0123 du 28 mai 2008
Article 3
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Version 1
Le présent arrêté abroge l'article 2 c de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature. Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 demeurent inchangées.