Arrêté du 19 mai 2008

Article 6

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Article 6

L'article 8.1 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8.1. - La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous :
60 mois ;
24 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 24e mois ou du 60e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Validité des certificats médicaux pour les pilotes privés

Résumé. Les pilotes privés doivent passer un examen médical pour obtenir ou renouveler leur certificat d'aptitude physique et mentale, valable 5 ans ou 2 ans après 40 ans.

L'article 8.1 de l'arrêté du 2 décembre 1988 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8.1. - La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous :
60 mois ;
24 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 24e mois ou du 60e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci. »

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