Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 2004 susvisé, délégation de signature est donnée à M. Barat (Michel), professeur agrégé, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes :

- l'arrêté fixant la délimitation des enceintes et locaux affectés à titre principal à l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

- l'engagement des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire compétente dans les conditions prévues au 1° et au 2° de l'article 23 du décret du 13 juillet 1992 susvisé ;

- les nominations des personnalités extérieures du conseil des sports du service des activités physiques, sportives et de plein air dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 23 décembre 1970 susvisé ;

- les actes pris par le ministre de l'éducation nationale en application du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;

- les titres ou diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par l'université de la Nouvelle-Calédonie.