Créé le 29 juin 2004
Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2004
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-05-19 annexe V Décret 2004-187 2004-02-26 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 29 juin 2004
Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.