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Arrêté du 19 mai 2003

Article 1

Abrogé21 juillet 2007

Créé le 5 juin 2003

La durée totale de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B est fixée à 35 minutes, le temps de conduite effectif ne devant en aucun cas être inférieur à 25 minutes.
Cette mesure fait partie intégrante de la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B dont les dispositions sont contenues dans l'arrêté du 2 juillet 2002 susvisé. Leur mise en oeuvre effective est réalisée de manière progressive sur l'ensemble du territoire national.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-02

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juillet 2007

En vigueur du jeudi 5 juin 2003 au vendredi 20 juillet 2007