Art. 14. - Les régisseurs de titres assurent la conservation des titres. Ils tiennent la comptabilité matière sous le contrôle du caissier général. Ils rendent compte au caissier général de leur activité.
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JORF n°118 du 21 mai 2000
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Art. 14. - Les régisseurs de titres assurent la conservation des titres. Ils tiennent la comptabilité matière sous le contrôle du caissier général. Ils rendent compte au caissier général de leur activité.