Art. 14. - Les régisseurs de titres assurent la conservation des titres. Ils tiennent la comptabilité matière sous le contrôle du caissier général. Ils rendent compte au caissier général de leur activité.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 14. - Les régisseurs de titres assurent la conservation des titres. Ils tiennent la comptabilité matière sous le contrôle du caissier général. Ils rendent compte au caissier général de leur activité.
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