Art. 13. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut, par arrêté pris après avis de la commission de surveillance, instituer des régies de titres auprès des services de l'établissement, dans les conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 13. - Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut, par arrêté pris après avis de la commission de surveillance, instituer des régies de titres auprès des services de l'établissement, dans les conditions prévues au présent arrêté.
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