Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 16. - La nature des dépenses et des recettes et le périmètre des opérations sur valeurs sont fixés dans l'arrêté de création de chaque régie, dans la mesure où ils disposent des comptes de disponibilité nécessaires prévus à l'article 21.

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Art. 16. - La nature des dépenses et des recettes et le périmètre des opérations sur valeurs sont fixés dans l'arrêté de création de chaque régie, dans la mesure où ils disposent des comptes de disponibilité nécessaires prévus à l'article 21.

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