Art. 6. - Les recettes en numéraire sont versées au caissier général dans les conditions définies par l'arrêté de création de la régie. Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 6. - Les recettes en numéraire sont versées au caissier général dans les conditions définies par l'arrêté de création de la régie. Les chèques sont remis à l'encaissement au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
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