JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 3. - L'arrêté du 20 juillet 1999 et l'arrêté du 28 avril 1999 portant modification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.


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Art. 3. - L'arrêté du 20 juillet 1999 et l'arrêté du 28 avril 1999 portant modification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.