Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 9. - En cas de changement définitif d'adresse du lieu de détention, une nouvelle autorisation doit être sollicitée et accordée préalablement au déménagement, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Art. 9. - En cas de changement définitif d'adresse du lieu de détention, une nouvelle autorisation doit être sollicitée et accordée préalablement au déménagement, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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