Art. 15. - Les indications permettant d'identifier les animaux, les nom et adresse des détenteurs successifs ainsi que l'adresse des lieux de détention successifs sont enregistrées dans un fichier national dont la gestion est assurée par une personne physique ou morale agréée par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 15. - Les indications permettant d'identifier les animaux, les nom et adresse des détenteurs successifs ainsi que l'adresse des lieux de détention successifs sont enregistrées dans un fichier national dont la gestion est assurée par une personne physique ou morale agréée par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture.
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