Art. 16. - Les règles relatives à l'établissement, à la mise à jour, au contrôle, à l'exploitation et au financement du fichier national ainsi que les modalités d'agrément du gestionnaire du fichier, du maintien, de la suspension et du retrait de cet agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19 mai 2000
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Art. 16. - Les règles relatives à l'établissement, à la mise à jour, au contrôle, à l'exploitation et au financement du fichier national ainsi que les modalités d'agrément du gestionnaire du fichier, du maintien, de la suspension et du retrait de cet agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
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