JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 6. - Le secrétariat général du service de l'inspection générale est assuré par un ingénieur général, un inspecteur général ou un contrôleur général nommé par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de service de l'inspection. En cas d'absence de ce dernier, il est susceptible de le suppléer.


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Art. 6. - Le secrétariat général du service de l'inspection générale est assuré par un ingénieur général, un inspecteur général ou un contrôleur général nommé par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de service de l'inspection. En cas d'absence de ce dernier, il est susceptible de le suppléer.