Arrêté du 19 mai 2000

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Art. 7. - Le ministre chargé de l'environnement arrête l'organisation particulière du service de l'inspection générale de l'environnement, sur proposition de son chef de service ; cette organisation peut inclure la répartition de responsabilités territoriales et de responsabilités fonctionnelles.

Il approuve par arrêté le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le ministre chargé de l'environnement arrête l'organisation particulière du service de l'inspection générale de l'environnement, sur proposition de son chef de service ; cette organisation peut inclure la répartition de responsabilités territoriales et de responsabilités fonctionnelles.

Il approuve par arrêté le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement.

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