JORF n°132 du 10 juin 1999

Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :

Les mots : « le directeur du centre de formation d'Arcueil » sont remplacés par : « le directeur de l'établissement central de soutien ».


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :

Les mots : « le directeur du centre de formation d'Arcueil » sont remplacés par : « le directeur de l'établissement central de soutien ».