Abrogé17 janvier 1990
Créé le 12 juin 1987
Le modèle des documents visés au présent arrêté est approuvé par le ministre chargé des transports, sur proposition de l'organisation professionnelle des loueurs visée à l'article 17 ci-dessus.
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Créé le 12 juin 1987
cite
Abrogé depuis le mercredi 17 janvier 1990
En vigueur du vendredi 12 juin 1987 au mardi 16 janvier 1990