Abrogé1 décembre 1999
Créé le 12 juin 1987
Les directeurs régionaux de l'équipement sont périodiquement informés de la délivrance et de l'affectation des carnets délivrés aux entreprises de transport de leur circonscription.
Une liste des carnets délivrés leur est transmise mensuellement.
Une liste des carnets délivrés leur est transmise mensuellement.