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Arrêté du 19 juin 2026

Annexe

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe VII → Version 23
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Annexe
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