Arrêté du 19 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur le carnet de parcours des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance