En vigueur depuis le 26 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le carnet de parcours des travailleurs handicapés
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur le carnet de parcours et de compétences des travailleurs handicapés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.