Arrêté du 19 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le carnet de parcours et de compétences comporte, au minimum, les rubriques figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Contenu obligatoire du carnet de parcours et de compétences

Résumé. Un carnet de parcours et de compétences doit inclure des sections spécifiques pour suivre les expériences professionnelles des travailleurs handicapés.

Le carnet de parcours et de compétences comporte, au minimum, les rubriques figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance